Droit pénal contraventionnel
Cabinet Roussier, avocats au barreau de Paris
Le Cabinet Roussier est un cabinet d’avocats exclusivement dédié au droit pénal. Nous intervenons en défense comme en assistance des victimes, dans toute la France, à chaque étape de la procédure pénale.
Les contraventions constituent le premier niveau d’infractions pénales. Elles concernent principalement les infractions routières (excès de vitesse, téléphone au volant, refus de priorité) ou certaines atteintes mineures à l’ordre public. Bien que considérées comme des infractions légères, elles peuvent entraîner des sanctions importantes : amendes, retrait de points, suspension du permis de conduire, voire confiscation du véhicule.
Le Cabinet Roussier vous accompagne pour :
- Contester une contravention devant le tribunal de police
- Vérifier la régularité de la procédure et des preuves (radar, procès-verbal)
- Défendre vos droits en cas de perte de points ou de risque de suspension de permis
- Vous représenter à l’audience, même si vous ne pouvez pas être présent
Une contravention peut paraître anodine, mais ses conséquences administratives et financières peuvent être lourdes. Nous analysons votre dossier pour trouver les vices de procédure ou les arguments permettant d’éviter la sanction ou d’en limiter les effets.
Le Cabinet Roussier, avocats pénalistes à Paris, intervient dans toutes les affaires d’infractions routières et de contentieux contraventionnels.
Notre mission, notre accompagnement :
Pourquoi faire appel à un avocat en droit pénal contraventionnel ?
Même si une contravention peut sembler anodine, ses effets peuvent être lourds : perte du permis, impact professionnel pour les conducteurs, inscription sur votre dossier administratif.
Le Cabinet Roussier, avocats pénalistes au barreau de Paris, vous aide à :
- Contester une contravention si la procédure est irrégulière (erreur de radar, procès-verbal incomplet)
- Éviter la perte de points ou une suspension en plaidant des circonstances atténuantes
Vous représenter à l’audience si vous ne pouvez pas être présent
Comment se déroule une audience au tribunal de police ?
Lorsqu’une contestation est formulée, le tribunal de police convoque le contrevenant. L’avocat peut intervenir pour présenter des arguments techniques (vices de procédure, irrégularité des preuves) ou demander une dispense de peine.
FAQ – Droit pénal contraventionnel
Puis-je contester une contravention après avoir payé l’amende ?
Non, le paiement vaut reconnaissance de l’infraction. Il faut agir avant tout paiement.
Est-ce que je risque la prison pour une contravention ?
Non, seule une amende ou des sanctions administratives sont prévues.
Un avocat est-il obligatoire ?
Non, mais il est fortement recommandé pour maximiser vos chances de succès.