Aménagement de peine
Réduire ou éviter l’incarcération avec le cabinet Roussier
Que la personne soit libre ou détenue, dépôt d’une requête en aménagement de peine, assistance aux rendez vous / entretien chez le juge de l’application des peines / assistance en débat contradictoire ou devant la chambre de l’application des peines en cas de recours d’un rejet.
Le Cabinet Roussier, avocats pénalistes au barreau de Paris, est spécialisé dans les démarches d’aménagement de peine. Être condamné ne signifie pas forcément exécuter une peine en prison. La loi prévoit plusieurs solutions pour éviter l’incarcération ou raccourcir la détention, afin de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle.
Les aménagements les plus courants sont : bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur, libération conditionnelle, conversion en travaux d’intérêt général (TIG). Ils peuvent être demandés avant l’incarcération, après un jugement définitif ou pendant l’exécution de la peine.
Le Cabinet Roussier prépare et dépose les requêtes devant le juge de l’application des peines (JAP) et plaide en faveur du condamné en démontrant ses garanties de réinsertion : emploi, logement, suivi médical, vie familiale. Nous intervenons également en cas de refus pour faire appel devant la chambre de l’application des peines.
Nous accompagnons chaque client de manière personnalisée pour maximiser les chances d’obtenir un aménagement adapté à sa situation. Cette démarche peut considérablement alléger les conséquences d’une condamnation et permettre une reprise rapide d’une vie normale.
Notre mission : vous accompagner
Les différents types d’aménagements de peine
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Placement sous surveillance électronique (bracelet électronique)
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Semi-liberté : travailler le jour et dormir en établissement pénitentiaire la nuit
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Placement extérieur : hébergement dans un centre spécialisé
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Libération conditionnelle : remise en liberté anticipée sous conditions
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Conversion en TIG : remplacer une peine de prison par des travaux d’intérêt général
Le rôle de l’avocat en aménagement de peine
Le Cabinet Roussier intervient pour :
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Préparer le dossier avec justificatifs (contrat de travail, bail, attestations)
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Déposer la requête auprès du JAP
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Plaider en faveur de l’aménagement devant le tribunal
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Contester un refus en appel devant la chambre de l’application des peines
FAQ – Aménagement de peine
À partir de quand peut-on demander un aménagement ?
Dès que la peine est inférieure ou égale à 2 ans (1 an en récidive).
Peut-on aménager une peine déjà en cours d’exécution ?
Oui, même après une incarcération, un aménagement peut être demandé.
Que faire en cas de refus ?
Un appel est possible devant la chambre de l’application des peines.