Divorce par consentement mutuel

Notre approche privilégie toujours le dialogue et la recherche de solutions équilibrées, dans l’intérêt de nos clients et, le cas échéant, de leurs enfants.

Dans le cadre d’un divorce amiable, nous assurons la rédaction de la convention de divorce, la répartition des biens, l’organisation de la garde des enfants et le calcul de la pension alimentaire. Grâce à une procédure rapide et sans audience devant le juge, nos clients bénéficient d’un divorce sécurisé, fluide et encadré de bout en bout par deux avocats.

Le Cabinet vous guide également dans les démarches notariales nécessaires à l’enregistrement de l’acte.

Lorsque le divorce est plus conflictuel (adultère, violences, désaccords sur les enfants ou les biens), le Cabinet Roussier intervient avec fermeté devant le juge aux affaires familiales. Nous préparons l’ensemble des pièces et des arguments pour défendre vos droits, que vous soyez demandeur ou défendeur. Réactif, disponible et expérimenté, le Cabinet met tout en œuvre pour garantir à ses clients une séparation claire, équitable et juridiquement solide.

Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel permet à deux époux de divorcer sans passer devant un juge, à condition qu’ils soient d’accord sur toutes les modalités de leur séparation :

• Répartition des biens (meubles, immobilier, comptes, dettes…)

• Sort du logement familial

• Exercice de l’autorité parentale (garde, résidence des enfants)

• Pension alimentaire et/ou prestation compensatoire

Depuis la réforme du 1er janvier 2017, le divorce amiable se fait par acte d’avocat contresigné par deux avocats, puis déposé chez un notaire.

Pourquoi faire appel au Cabinet Roussier ?

Le Cabinet Roussier, situé à Paris 4e, vous garantit :

• Une écoute active et une approche humaine, sans jugement

• Une rédaction claire et équilibrée de la convention de divorce

• Une sécurisation juridique de tous les effets du divorce

• Une gestion rapide de la procédure auprès du notaire

• Un accompagnement complet, même à distance (possibilité de RDV visio)

Enfants, patrimoine, international : que faire en cas de situation particulière ?

Le divorce par consentement mutuel est possible même si vous avez des enfants mineurs, à condition qu’ils ne demandent pas à être entendus par le juge.
Le Cabinet vous aide également à gérer les cas complexes :

• Couples avec biens immobiliers en indivision ou SCI

• Époux de nationalité étrangère ou mariés à l’étranger

• Divorce avec dettes ou crédits en cours

FAQ – Divorce par consentement mutuel

Faut-il passer devant un juge pour divorcer à l’amiable ?
Non. Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. La convention est rédigée par les avocats, signée par les époux, puis déposée chez un notaire, ce qui lui donne force exécutoire. Le juge n’intervient que si un enfant demande à être entendu.

Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
En moyenne, un divorce amiable peut être finalisé en 1 à 2 mois, si les époux sont d’accord sur tout. Le Cabinet Roussier assure une prise en charge rapide et efficace de la procédure.

Que faire si mon conjoint refuse le divorce ou certains points ?
Dans ce cas, un divorce contentieux peut être engagé (divorce pour faute, pour altération du lien conjugal, ou pour acceptation du principe de la rupture). Le Cabinet Roussier vous accompagne alors devant le juge aux affaires familiales, en défendant vos droits avec rigueur.

Est-il obligatoire de partager les biens avant le divorce ?
Non, mais il est fortement recommandé d’organiser le partage des biens dans la convention de divorce. Si les époux possèdent un bien immobilier en commun, l’intervention d’un notaire est obligatoire pour le partager (acte liquidatif). Le Cabinet peut vous orienter vers un notaire partenaire si besoin.